Actualités
Opération tranquillité vacances
24/04/2016

Chaque personne souhaitant signaler son absence de son domicile peut le faire à l'aide d'un imprimé "OTV" disponible au bureau de la brigade ou sur les sites des communes. 

Les données figurant sur l'imprimé sont enregistrées par les gendarmes sur un logiciel sécurisé accessible par nous seuls. 

Jusqu'à maintenant pour pouvoir exploiter ces informations, les patrouilles devaient au préalable extraire la liste papier des absences en cours depuis un ordinateur de la gendarmerie.

A compter du 01 mai tous les gendarmes de la région Bourgogne seront équipés d'un smartphone permettant, entre autre, d'avoir un visuel immédiat (par une liste et une cartographie) des habitations à surveiller.
Cette évolution permettra aux gendarmes de la communauté de brigades de Chagny mais aussi aux autres unités en surveillance sur votre commune (je pense notamment au peloton de surveillance et d'intervention de Chalon sur Saône) d'être plus efficace dans la lutte contre les cambriolages.

Aussi je vous invite à diffuser très largement cette information pour que l'utilisation de cet imprimé devienne une habitude.


La gendarmerie nationale de CHAGNY

Formulaire OTV


 
MUR D'ESCALADE
28/09/2015

Pendant la période de chasse, le site est fermé le samedi après-midi et le dimanche toute la journée.

 
DELIVRANCE DES PASSEPORTS
16/06/2015
avis de la préfecture
 
LE PETIT THEATRE DE REMIGNY
14/04/2015
    Représentations ajournées
 
Et oui désolée pour tous ceux qui attendaient avec impatience que nous nous produisions, mais plutôt que de décevoir le public nous avons préféré annuler les représentations prévues les 18 et 19 avril car, à deux semaines de cette restitution, et même en mettant les bouchées doubles, nous étions loin d’être au point. Or il n’était pas concevable de reculer encore une fois la date. 30 kms à pieds (titre de cette pièce de théâtre) fut pour nous un an et demi de travail, chemin  long à parcourir surtout lorsqu’il s’y  dresse des tas d’obstacles indépendants de la volonté de chacun. C’est donc à l’unanimité et la mort dans l’âme que nous avons pris cette décision mais rassurez vous ce n’est pas un adieu ce n’est qu’un au revoir.  
 
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE (TEOMI)
02/10/2014
Lors du comité syndical du 25 Septembre 2014, il a été approuvé  la décision suivante :
 

TEOMI

 
 
Avec quatre autres partenaires le SIRTOM a été retenu site pilote pour l’intégration d’une part incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
 
Depuis le 01er janvier 2014 le fonctionnement et la mise en place de calcul officiel de la part incitative est effectif tant pour les foyers que pour les professionnels qui, soumis à la TEOM , réglaient pour le service particulier qui leur était rendu une redevance spéciale.
 
La TEOMI qui sera mise en recouvrement en 2015 sera ainsi calculée :
 
* part fixe 75 %, soit un taux par rapport à la base d’imposition de 8,70 %
 
* part variable 0,0125 € le litre levé
 
Considérant la délibération du 20 décembre 2013, les habitations n’apparaissant pas au fichier foncier se verront appliquer hors part variable :
 
- construction neuve : 100 €
 
- propriétés bâties non soumises à la taxe foncière 100 €
 
- habitations individuelles 100 €
 
Pour ce qui concerne les services non soumis à la TEOM antérieurement et qui participaient au règlement du service rendu sous forme de redevance, ce principe sera retenu.
 
Il est donc proposé aux membres du comité syndical : 
 
*  de se prononcer quant à l’application de la TEOMI 
 
              -  part fixe de 75 % par rapport au taux de 11,60 %, soit 8,70 %
 
              -  part variable 0,0125 € le litre levé 
 
              pour tous les administrés et les services disposant d’une base d’imposition.
 
*  d’appliquer hors part variable pour les habitations n’apparaissant pas au fichier foncier :
 
               - construction neuve : 100 €
 
               - propriétés bâties non soumises à la taxe foncière 100 €
 
               - habitations individuelles 100 €
 
* de maintenir le principe de la redevance, calculs tels qu’actuellement, pour tous les services n’ayant pas de base fiscale d’imposition.
 
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