Carte nationale d'identité - Passeport

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • La demande remplie et signée personnellement.

  • Un extrait de votre acte de naissance portant l’indication des date et lieu de naissance de vos parents (à demander à la mairie de votre lieu de naissance) si votre carte est périmée depuis plus de deux ans.

  • Un justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénoms (facture EDF, Téléphone, eau, etc.).

  • 2 photographies, identiques et récentes, sans retouches (3,5 x 4,5), de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni (à faire chez un photographe).

  • votre ancienne carte d'identité en cas de renouvellememnt.

La prise d’empreinte (index gauche) se fait lors du dépôt de dossier à la mairie, ce qui implique la présence obligatoire du demandeur.
 A fournir en plus si première délivrance ou renouvellement CNI cartonnée : un document officiel avec photo (CNI périmée, passeport, permis de conduire, etc.).

Si vous devez justifier votre nationalité

Il vous faudra présenter :

  • soit un certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance,

  • soit un exemplaire de la déclaration de nationalité dûment enregistrée,

  • soit l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration

Tarifs carte nationale d'identité :

Délivrance d'une première carte d'identité : gratuit

Renouvellememnt de la carte nationale d'identité quelqu'en soit le motif :

  • Sur présentation de l'ancienne carte d'identité : gratuit

  • En l'absence de carte d'identité (perte ou vol) : 25€

Personnes véritablement indigentes et reconnueshors d'état d'en acquitter le montant (article 955 modifié du code général des impôts) : gratuit


Passeport

Depuis le 25 juin 2009, seuls les passeports biométriques sont désormais délivrés . Par conséquent  la mairie de REMIGNY ne peut plus recevoir vos demandes . Seules quelques communes dont CHAGNY, sont habilités à traiter celles-ci (liste à la mairie).
La mairie de Chagny vous conseille néanmoins de prendre rendez-vous pour déposer votre demande : prise d’empreintes, etc.
 
Les anciens passeports demeurent valides jusqu'à leur date d’expiration . Attention toutefois au pays de destination qui peut exiger un passeport biométrique .
La validité  du passeport biométrique est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs .
Le passeport biométrique est un passeport plus sûr qui permet de lutter contre les usurpations d’identité .
Le passeport biométrique contient une puce électronique comportant une photo numérique et l’image de 2 empreintes digitales du titulaire.
Lors du dépôt de la demande de passeport, les empreintes de 8 doigts seront recueillies .
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas soumis au recueil d’empreintes digitales pour l’établissement de leur passeport biométrique .

Tarifs passeports biométriques

Personnes majeures : 86€

Personnes mineures de moins de 15 ans : 17€

Personnes mineures de 15 ans et plus : 42€

Modification d'état civil, changement d'adresse, erreur imputable à l'administration, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées : gratuit

Passeport délivré à titre exceptionnel et pour un motif urgent (validité 1 an) après accord du service CNI/Passeport de la préfecture de Mâcon et sur demande de la mairie: 30€

Demande de passeport pour une personne MAJEURE

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 relatif au passeport

  • Vous pouvez effectuer le dépôt de votre dossier dans la mairie de votre choix (sous condition que celle-ci soit équipée du dispositif de recueil des données des passeports biométriques).

  • La présence du demandeur est obligatoire

  • Vous devez venir en mairie avec un dossier complet : attention pour certains documents vous devez impérativement fournir l'original ainsi qu'une photocopie. Aucune copie ne pourra être faite en mairie.

  • La préfecture de Saône et Loire, étant seule habilitée à instruire votre dossier, elle pourra être amenée à vous contacter dans l'hypothèse où un complément d'information s'avèrerait nécessaire.

Conditions de dépôt :

Le dossier doit être complet. Vos photos  doivent être impérativement  aux normes. Aucun dossier ne peut être mis en attente.

Ce qui change :

Acquisition des empreintes : lors du dépôt du dossier, l'agent en mairie relèvera à l'aide d'un scanner les empreintes de 8 doigts.
Les photos jointes au dossier doivent répondre aux conditions de l'arrêté de 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport.

La prise de vue doit être inférieur à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.

  1. Format : la photo doit mesurer 35mm de large et 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

  2. Qualité de la photo : la photo doit être nette, sans pliure ni trace.

  3. Luminosité/contraste : la photo ne doit pas présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur loe visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement déconseillée.

  4. Fond : le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, grs clair). Le blanc est interdit.

  5. La tête : la tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

  6. Regard et position de la tête : le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

  7. Regard et expression : le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

  8. Visage et yeux : le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

  9. Lunette et montures : les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes.

Conditions pour venir retirer votre nouveau passeport :

  • Vous devez vous présenter en personne pour la remise de votre passeport,

  • Vous devez présenter une pièce d'identité et votre ticket de récépissé de dépôt,

  • En cas de renouvellement ou de modification, vous devez remettre l'ancien passeport en échange du nouveau,

  • Si la demande fait suite à un vol ou une perte de l'ancien titre, vous devez présenter la déclaration de perte ou de vol.

La mairie ne peut établir de déclaration de perte qu'au moment du dépôt de votre dossier. Si vous perdez votre passeport entre le dépôt du dossier et la remise du titre, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour effectuer votre déclaration de perte.

 
 
 
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