Cimetière

 

Depuis fin avril, la mairie a installé un columbarium au cimetière.
Pour plus d'informations contacter le secrétariat de mairie les lundis et vendredis.

Tarifs en cours des concessions du cimetière et des cases du columbarium :

15 ans : 80 €

30 ans : 150 €

50 ans : 250 €

 

Mise à jour des concessions au cimetière

Suite aux avis publiés par voie d’affichage sur les différents panneaux municipaux ainsi qu’aux deux entrées du cimetière communal, la procédure de reprise des tombes en état d’abandon ou des concessions expirées a débuté le 19 octobre 2012 avec l'avis aux

concessionnaires, ayant droit ou héritiers  les invitant à être présents ou se faire représenter le 19 novembre 2012  à 14heures date à laquelle a été dressé le procès verbal constatant l’état d’abandon de leur concession (cf. article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales).
 
Aucun concessionnaire, ayant droit ou héritier n’était présent pour assister aux constatations de l’état d’abandon de leur concession. La municipalité n’ayant aucun moyen d’entrer en contact avec ces derniers, le procès verbal a été affiché sur le panneau de la mairie ainsi que sur celui du cimetière. Une signalétique sera mise en place sur chaque concession en état d’abandon. Il en est de même pour les concessions expirées et non renouvelées.
 
A ce jour, 29 concessions correspondent aux critères de l’état d’abandon.
 
Après l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article L. 2223-17, si les concessions concernées sont toujours en état d'abandon, un nouveau procès-verbal, sera dressé dans les formes prévues par les articles R. 2223-13 et R. 2223-14, et notifié par affichage si les intéressés ne sont pas identifiés.
 
Un mois après cette notification et conformément à l'article L. 2223-17, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le maire peut prendre l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L.2223-17. Il sera alors procédé à l’exhumation et les restes seront déposés dans l’ossuaire.
 

NOTIFICATION DES PV CONSTATANT  L'ABANDON DES CONCESSIONS

 
Commune de REMIGNY (Saône-et-Loire) cimetière de REMIGNY
 
Le maire de la commune de REMIGNY (Saône-et-Loire), par application de l’article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales autorisant les communes à remettre en service les concessions perpétuelles,  centenaires, cinquantenaires et trentenaires ayant fait l’objet d’un renouvellement, en état d’abandon,
Aucune notification du procès-verbal dans un délai de huit jours n’ayant pu être effectuée aux descendants, ou successeurs du concessionnaire faute d’adresse, en outre aucun de ceux-ci n’ayant été présent le jour de la constatation et ce malgré la publication de notre avis en date du 19 octobre 2012 régulièrement affiché en mairie  et au cimetière communal,
 

Notifions par voie d’affichage aux concessionnaires, héritiers ou ayant droit suivants :

Concession perpétuelle, délivrée le  30 novembre 1949 à Monsieur, Joseph BOURDIER, tombe n° 1  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumée sœur Scholastique (Mlle Claudine ALEXANDRE),

Concession cinquantenaire, délivrée le 15 mars 1968, à Monsieur GAUDET Camille, tombe n° 3  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été inhumés Monsieur GAUDET François et Mme Lazarette RICHONNET, 

Concession trentenaire, délivrée le 28 janvier 1927, puis renouvelée en cinquantenaire le 8 septembre 1959 à Monsieur DUPAQUIER Eugène, tombe n° 4  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été inhumés Messieurs Antoine DUPAQUIER en 1926 et Eugène DUPAQUIER en 1960,
 Concession trentenaire, délivrée le 29 avril 1929, renouvelée pour 30 ans le 5 janvier 1963 et 30 ans le 9 mars 1993, au nom de Mathilde GIBOULOT, Marguerite GIBOULOT et Monsieur et Madame Pierre FILLIAU, tombe n° 15  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumée Mme Marguerite GIBOULOT en 1971,
 
Concession centenaire, délivrée le 28 février 1950, au nom de Mme  BIZE, et Messieurs DUPAQUIER et TEILLARD, tombe n° 16  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été inhumées  Mme Marie DUPAQUIER TEILLARD en 1972 et Mme Blanche BIZE-TEILLARD en 1955,

 
Concession temporaire délivrée le 30 décembre 1936 pour 15 ans, renouvelée en trentenaire le 29 novembre 1951 et pour 15 ans le 11 décembre 1996 au nom de Mme BOUSSEY  AUCLAIRE Lucette, tombe n° 21  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumée Mme BOUSSEY Clémence,
 
Concession centenaire délivrée le 7 aout 1936 au nom de Monsieur  Laurent LAZARE tombe n° 25  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été inhumés Laurent LAZARE en 1949  et Clarisse LAURENT née NINOT en 1957,
 
Concession centenaire délivrée le 7 aout 1936 au nom de Monsieur LAZARE Laurent, tombe n° 26  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumé un membre de la famille LAZARE,
 
Concession trentenaire délivrée le 16 mars 1978 au nom de Madame veuve Léa DECOURT, tombe n° 35  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumé Monsieur Claudius DECOURT,
 
Concession perpétuelle délivrée le 23 avril 1905 au nom de Monsieur Joseph BOURDIER, tombe n° 36  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumé Monsieur Alexandre CANDIER,
 
Concession perpétuelle délivrée le 19 novembre 1920 au nom de Mme veuve DAMERON, tombe n° 38  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumé Madame Marie GAULAIN,
 
Concession trentenaire délivrée le 6 septembre 1948, renouvelée pour 30 ans le 14 février 1979 aux noms de Mme Guy  MARTIN et Monsieur Henri GOURAT, tombe n° 70  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été inhumés les défunts Marius COULOT  et MARTIN,
 
Concession trentenaire délivrée le 27 aout 1924, renouvelée pour 50 ans le 16 mai 1963 au nom de Mme Renée GRUFY et Monsieur  Jean SCELLOZ et des héritiers de Mme veuve BARBEY, tombe n° 75  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été inhumée la défunte BARBEY,
 
Concession trentenaire délivrée le 16 octobre 1936, renouvelée pour 50 ans le 21 octobre 1966 au nom de Monsieur  Henri DUCROT, tombe  n° 88  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été   inhumés des membres de la famille DUCROT,
 
Concession perpétuelle délivrée le 1 mai 1920 au nom de Madame veuve Léon BONNEFOY, tombe  n° 94  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été  inhumée Madame DEMAIZIERE,
 
Concession perpétuelle délivrée le 13 mai 1890 au nom de Monsieur Charles GRILLOT BRUCHET, tombe  n° 105  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été  inhumé le défunt LABILLE,
 
Concessions perpétuelles délivrées le 6 juillet 1924 au nom de Monsieur Henri COLLIN, tombes  n° 106 et 107  selon le plan du cimetière, dans lesquelles ont été  inhumées des membres de sa famille,
 
Concession trentenaire délivrée le 7 février 1940, renouvelée pour 50 ans le 16 avril 1970 au nom de Monsieur Emile CULAS et Mme veuve CULAS, tombe  n° 111  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été  inhumés des membres de la famille ainsi que Monsieur Emile CULAS en 1970,
 
Concession trentenaire délivrée le 31 mai 1925, renouvelée pour 50 ans le 17 janvier 1963 aux noms de Mesdames SIMONET et Jacqueline BOURELY, tombe  n° 112  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été  inhumés des membres de leur famille,
 
Concession trentenaire délivrée le 1er mai 1922, renouvelée pour 30 ans le 25 juin1959, puis pour 15 ans le 9 janvier 1996 et pour 15 ans le 3 décembre 2004, aux noms de Monsieur Edmond BILLARD et Monsieur Michel ROUSSELET, tombe  n° 116  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été  inhumés des membres de leur famille (Albert BILLARD et CHARTON),
 
Concession trentenaire délivrée le 14 aout 1939, renouvelée pour 15 ans le 9 avril 1979, puis pour 15 ans le 9 mars 1995, aux noms de Joseph DUCHAMP et Mr.et Mme Marcel RUIZ, tombe  n° 123  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été  inhumés des membres de leur famille (Marcel DUCHAMP  et Mr et Mme DUCHAMP Joseph),
 
Concession perpétuelle délivrée le 28 avril 1926 au nom de monsieur Claudius MOLINOT, tombe  n° 125  selon le plan du cimetière, dans laquelle a été  inhumée Madame Marguerite RICHET épouse MOLINOT en 1926,
 
Concession centenaire délivrée le 5 aout 1936 au nom de monsieur Gustave CHARTON, tombe  double n° 127  selon le plan du cimetière, dans laquelle ont été  inhumés les membres de sa famille,
 
Concession trentenaire délivrée le 17 janvier 1938, renouvelée le 19 mars 1968 pour 30 ans, puis pour 15 ans le 22 février 2000, tombe  n° 140  selon le plan du cimetière, aux noms de Louis ROUX, et Mmes ROUX- BARATTE et TRENULLE, dans laquelle ont été  inhumés Monsieur Louis ROUX et son épouse Adeline ROUX née SAILLARD
 
Concession trentenaire délivrée le 18 février 1971 tombe  n° 152  selon le plan du cimetière, au nom de Madame veuve BOURJON, dans laquelle ont été  inhumés Monsieur Ernest BOURJON en 1970 et son épouse Hortense BOURJON en 1977,
 
Concession cinquantenaire délivrée  le 29 décembre 1970, tombe  n° 170  selon le plan du cimetière, au nom de Monsieur Raymond LECUE dans laquelle ont été  inhumés Monsieur Paul LECUE en 1934 et Madame Marie LECUE en 1948,
 
Concession trentenaire délivrée le 16 novembre 1967, renouvelée pour 15 ans le 16 novembre 1997, tombe  n° 190  selon le plan du cimetière, au nom de Madame Madeleine TISSERAND MARTIN dans laquelle a été   inhumée Madame Prudence MARTIN née DUPONT,
 
Concession perpétuelle délivrée le 24 septembre 1971, tombe  n° 222  selon le plan du cimetière, au nom de Madame veuve Joseph MICHON née GAUDET Jeanne Marie, dans laquelle a été inhumé Monsieur Joseph MICHON,
 
Lesquelles concessions ont plus de 30 ans d’existence et les invitons à rétablir ces concessions en bon état d’entretien, faute de quoi la commune pourra effectuer la reprise desdites concessions dans les conditions prévues par les articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-15 du CGCT.

La procédure de reprise des concessions expirées ou abandonnées engagée le 19 novembre 2012, ayant fait auparavant  l’objet le 19 octobre 2012 d’une convocation sur place au cimetière des ayants droit ou héritiers concernés est arrivée à son terme. Malgré l’affichage de cette procédure sur les pan- neaux communaux et sa publication sur le site internet de la commune, dans le bulletin municipal ainsi que par l’apposition de plaquettes spécifiques sur les tombes concernées, seules, deux familles se sont manifestées.  
Après  rédaction d’un dernier procès-verbal de constatations début janvier 2016 et son affichage, dans le mois suivant le conseil municipal sera saisi et se prononcera sur la reprise des dites concessions. A l’issue de cette délibération, un arrêté municipal confirmera la reprise des concessions et sera exécutoire de plein droit dès sa publication.

 Si vous connaissez des familles concernées, invitez les à se manifester rapidement auprès de la mairie.

 

ARRETE PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS  EN ETAT D’ABANDON  

 
  

 

 
 
 
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