SIRTOM

SIRTOM

(Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères)

Route de Lessard le National
BP73
71150 Chagny
téléphone : 03 85 87 62 34





www.sirtom-chagny.fr

Calendrier des collectes 2017

Demande de puce pour les poubelles de particuliers


Collecte sélective




 

 
 

 




La collecte sélective ou les sacs jaune (recyclage) 

 

 De nombreuses remarques concernant la présence permanente, dans certains endroits de la commune, de sacs de collecte sélective (sacs jaune) sont parvenues à la municipalité, la presse en a également fait écho. En effet certains administrés, dès que leur sac de collecte sélective est rempli, sans tenir compte des jours de ramassage de ceux-ci, les déposent sur les trottoirs. Ces sacs y restent bien souvent une dizaine de jours, jusqu’au prochain passage des services du SIRTOM, entrainant un effet de mimétisme,  le voisin l’a fait, je le fais. Les sacs s’accumulent et l’aspect de nos rues devient bien peu séduisant.   

 

 Alors, si par erreur vous avez déposé votre sac jaune pour un ramassage et que celui-ci n’ait pas eu lieu, ou que vous vous soyez trompé de jour, rentrez le en attendant le prochain passage. Il s’agit d’un geste simple de civisme qui ne pourra qu’améliorer la propreté et la salubrité de nos rues et qui pourrait vous éviter quelques ennuis : l'article R 632-1 du code pénal punit d'une amende « le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. » 

Pour un sac poubelle laissé dans la rue, l'amende s'élève à 45 €.



 Nouvelle organisation de la collecte du SIRTOM 

 

 Courant décembre, vous aviez été informés individuellement par courrier de la municipalité et panneaux d’affichage, de la nouvelle organisation de la collecte par les services du SIRTOM à compter du 1er janvier 2017, veuillez prendre note du changement suivant:

ordures ménagères : le lundi

collecte sélective (sac jaune) : le mardi (semaine impaire)  

 
 Un calendrier du SIRTOM vous a été distribué.


Attention,les passages se font tôt le matin. Pensez à sortir vos poubelles la veille.


Lors du comité syndical du 25 Septembre 2014, il a été approuvé  la décision suivante :

 

TEOMI

 

 

Avec quatre autres partenaires le SIRTOM a été retenu site pilote pour l’intégration d’une part incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Depuis le 01er janvier 2014 le fonctionnement et la mise en place de calcul officiel de la part incitative est effectif tant pour les foyers que pour les professionnels qui, soumis à la TEOM , réglaient pour le service particulier qui leur était rendu une redevance spéciale.

 

La TEOMI qui sera mise en recouvrement en 2015 sera ainsi calculée :

 

* part fixe 75 %, soit un taux par rapport à la base d’imposition de 8,70 %

 

* part variable 0,0125 € le litre levé

 

Considérant la délibération du 20 décembre 2013, les habitations n’apparaissant pas au fichier foncier se verront appliquer hors part variable :

 

- construction neuve : 100 €

 

- propriétés bâties non soumises à la taxe foncière 100 €

 

- habitations individuelles 100 €

 

Pour ce qui concerne les services non soumis à la TEOM antérieurement et qui participaient au règlement du service rendu sous forme de redevance, ce principe sera retenu.

 

Il est donc proposé aux membres du comité syndical : 

 

*  de se prononcer quant à l’application de la TEOMI 

 

              -  part fixe de 75 % par rapport au taux de 11,60 %, soit 8,70 %

 

              -  part variable 0,0125 € le litre levé 

 

              pour tous les administrés et les services disposant d’une base d’imposition.

 

*  d’appliquer hors part variable pour les habitations n’apparaissant pas au fichier foncier :

 

               - construction neuve : 100 €

 

               - propriétés bâties non soumises à la taxe foncière 100 €

 

               - habitations individuelles 100 €

 

* de maintenir le principe de la redevance, calculs tels qu’actuellement, pour tous les services n’ayant pas de base fiscale d’imposition.

 
 
 
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