Le Maire de la commune de REMIGNY (Saône-et-Loire),

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu la loi n ° 082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions,
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation, livre l, huitième partie du 06 novembre 1992,
Vu la demande  en date du 14 février 2025 de la  société FREE réseau 16, rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentée par Monsieur Anthony STEINER  (conducteur de travaux – 07 49 94 18 45) qui sollicite une autorisation de stationnement sur la voirie afin d’effectuer à compter du vendredi 14 mars 2025,  des travaux de raccordement aérien au réseau fibre pour un abonné au 4 cour de l’Arc à REMIGNY.

Pour effecteur ses travaux, la société FREE réseau sollicite l’occupation temporaire du domaine public avec l’utilisation d’une nacelle stationnée entre les 7 et 9 rue du Bourg.

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : A compter du 14 mars 2025 la société FREE réseau, est autorisée à stationner un véhicule de type nacelle sur la voie publique entre les 7 et 9 rue Bourg à REMIGNY afin de  procéder aux opérations nécessaires de raccordement aérien au réseau fibre de l’abonné situé au 4 cour de l’Arc.

Article 2 : La circulation sera gérée en alternat manuel par panneaux K10 mis en place par le demandeur.

La sécurité du passage des piétons devra être assurée.

Article 3 : La société FREE réseau sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5: La commune et Monsieur le commandant de la brigade de proximité de Chagny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
                                                                                            Fait à Remigny le 20 février 2025

 Le maire de REMIGNY

                                                                                                             Pierre PAYEBIEN

Copie à : brigade de proximité de Chagny –  

               compagnie SP Chalon sur Saône