Délibération sur l’élaboration du RLPi
RLPi: Règlement Local de Publicité intercommunal Adaptation des modalités de concertation
Délibération sur la Révision générale du PLUI
PLUI: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
en Bourgogne
en Bourgogne
RLPi: Règlement Local de Publicité intercommunal Adaptation des modalités de concertation
PLUI: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal