Délib Grand Chalon PLUI n° CC_12.11.24_Modalités mise à disposition du dossier
Ce dossier est consultable via le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/14irYZ0WrGPaoUIA8OGQ6U-A4oDAQvDjr?usp=drive_link
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables sur le site internet du Grand Chalon :