La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables sur Lire la suite
Une page dédiée à cette enquête publique unique vient d’être créée sur le site internet du Grand Chalon
https://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-du-5-avril-au-6-mai-2022.html
Documents concernant la saisine par voie électronique du dépôt des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.
A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voieélectronique (S.V.E.) s’appliquera aux demandesd’autorisation d’urbanisme.Veuillez Lire la suite
Délibération sur l’élaboration du RLPi
RLPi: Règlement Local de Publicité intercommunal Adaptation des modalités de concertation
Délibération sur la Révision générale du PLUI
PLUI: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal