PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables sur le site internet du Grand Chalon :
Documents concernant la saisine par voie électronique du dépôt des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.
A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voie
électronique (S.V.E.) s’appliquera aux demandes
d’autorisation d’urbanisme.
Veuillez prendre connaissance des modalités dans le
document ci-joint.
La possibilité de déposer les dossiers au format papier est
conservée.
Délibération sur l’élaboration du RLPi
RLPi: Règlement Local de Publicité intercommunal
Adaptation des modalités de concertation