A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voie
électronique (S.V.E.) s’appliquera aux demandes
d’autorisation d’urbanisme.
Veuillez prendre connaissance des modalités dans le
document ci-joint.
La possibilité de déposer les dossiers au format papier est
conservée.
Délibération sur l’élaboration du RLPi
RLPi: Règlement Local de Publicité intercommunal
Adaptation des modalités de concertation
Délibération sur la Révision générale du PLUI
PLUI: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal