Suite au Conseil communautaire du 25 octobre 2022, ci-dessous les 3 délibérations : – l’approbation de la révision générale du PLUi et l’abrogation des cartes communales – l’approbation du RLPi – l’instauration du droit de préemption urbain.
Accueil > Infos Mairie > Arrêtés et délibérations > Suite au Conseil communautaire du 25 octobre 2022, ci-dessous les 3 délibérations : – l’approbation de la révision générale du PLUi et l’abrogation des cartes communales – l’approbation du RLPi – l’instauration du droit de préemption urbain.
Suite au Conseil communautaire du 25 octobre 2022, ci-dessous les 3 délibérations : – l’approbation de la révision générale du PLUi et l’abrogation des cartes communales – l’approbation du RLPi – l’instauration du droit de préemption urbain.